Procédure de vérification d’identité des joueurs - Casino de Hossegor
Description (D): Règles et modalités de vérification d’identité des joueurs au Casino de Hossegor en France : documents requis, étapes de contrôle, délais de traitement et obligations réglementaires.
H1: Vérification d’identité des joueurs
- Objet du présent document
Le présent document décrit les règles et procédures applicables à la vérification d’identité des joueurs au Casino de Hossegor. La vérification d’identité constitue une obligation réglementaire imposée aux opérateurs de jeux autorisés en France. Elle s’applique à toute personne souhaitant accéder aux services de jeu proposés par l’établissement, qu’il s’agisse d’un accès physique ou d’un accès via un espace de compte en ligne.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre des exigences de conformité définies par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), autorité de tutelle compétente pour l’ensemble des opérateurs de jeux et paris autorisés sur le territoire français.
- Base réglementaire
En France, tout opérateur de jeux agréé est tenu de vérifier l’identité de ses clients conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et aux règles de protection des joueurs. Ces obligations incluent notamment la vérification de l’âge, de l’identité civile et, selon les cas, de l’adresse de résidence du joueur.
L’âge légal pour accéder aux jeux d’argent en France est fixé à 18 ans. Aucun accès ne peut être accordé à une personne mineure. La vérification de l’âge fait partie intégrante du processus d’identification.
Le Casino de Hossegor est également tenu de consulter le registre national d’interdiction volontaire de jeux géré par l’ANJ via le portail interdictiondejeux.anj.fr, afin de s’assurer qu’aucun joueur inscrit sur ce registre ne puisse accéder aux services de jeu.
- Personnes concernées
La procédure de vérification d’identité s’applique à toute personne souhaitant :
- ouvrir un compte joueur ou accéder à l’espace de jeu ;
- effectuer une demande de retrait de fonds ;
- mettre à jour ses informations personnelles ;
- faire l’objet d’un contrôle ponctuel déclenché par l’établissement dans le cadre des obligations de vigilance.
- Documents acceptés
4.1. Pièce d’identité officielle
Le joueur doit fournir l’un des documents suivants, en cours de validité :
- carte nationale d’identité française (recto et verso) ;
- passeport français ou étranger ;
- titre de séjour en cours de validité (pour les ressortissants hors Espace économique européen).
Le document doit être lisible, non endommagé et présenté dans son intégralité. Pour les documents comportant un recto et un verso, les deux faces doivent être fournies. Tout document expiré est en principe refusé, sauf disposition contraire expressément indiquée par l’établissement pour certains types de pièces dans des conditions définies.
4.2. Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent peut être demandé. Ce document doit dater de moins de trois mois à compter de la date de la demande. Sont notamment acceptés :
- une facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
- un relevé bancaire ou un avis d’imposition ;
- tout autre document officiel mentionnant le nom et l’adresse du joueur, selon les conditions précisées par l’établissement.
4.3. Justificatif de moyen de paiement
Dans certains cas, notamment lors d’une demande de retrait ou en cas de doute sur la propriété du moyen de paiement utilisé, l’établissement peut demander une preuve complémentaire. Il peut s’agir :
- d’une photographie de la carte bancaire utilisée, avec le numéro partiellement masqué et le cryptogramme visuel (CVV) dissimulé ;
- d’une capture d’écran d’un compte de paiement électronique confirmant l’identité du titulaire.
- Procédure de soumission des documents
5.1. Modalités de transmission
Les documents doivent être transmis par le canal indiqué par l’établissement au moment de la demande. Dans le cadre d’un espace compte en ligne, la transmission s’effectue généralement via une rubrique dédiée, accessible depuis l’espace personnel du joueur (intitulée selon les cas “Mon compte”, “Documents” ou “Vérification”).
Les fichiers soumis doivent être lisibles, de bonne résolution et au format accepté par le système (JPEG, PNG ou PDF selon les instructions communiquées). Tout document illisible ou incomplet entraîne le rejet de la demande et l’obligation de soumettre à nouveau des pièces conformes.
5.2. Délais de traitement
Le Casino de Hossegor traite les demandes de vérification dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’ensemble des documents requis. Ce délai peut varier en fonction du volume de demandes en cours et de la complétude du dossier soumis. Le joueur est informé par voie électronique de la réception de ses documents et du résultat de l’examen.
5.3. Vérification biométrique
Dans certains cas, l’établissement peut recourir à une solution de vérification biométrique, incluant la prise d’un selfie dynamique ou l’utilisation d’un service d’identification numérique reconnu. Cette étape supplémentaire vise à confirmer que la personne présentant les documents est bien leur titulaire légitime. Le joueur est informé de cette exigence avant sa mise en oeuvre.
- Conséquences du non-respect ou du refus de vérification
Si un joueur ne fournit pas les documents requis dans le délai imparti, ou si les documents transmis ne satisfont pas aux exigences définies, l’établissement se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au compte ou aux services de jeu ;
- bloquer toute demande de retrait en attente jusqu’à régularisation ;
- clôturer le compte dans les conditions prévues par les règles générales applicables.
Ces mesures résultent des obligations de conformité applicables à l’établissement vis-à-vis des autorités compétentes.
- Interdiction volontaire de jeux et registre ANJ
Toute personne souhaitant s’inscrire sur le registre national d’interdiction volontaire de jeux peut effectuer cette démarche directement auprès de l’ANJ via le portail officiel interdictiondejeux.anj.fr. Cette démarche est distincte de la procédure de vérification d’identité gérée par l’établissement, mais les deux processus sont liés : le Casino de Hossegor est tenu de refuser l’accès à toute personne figurant sur ce registre.
Pour toute question relative à l’interdiction volontaire de jeux, le service compétent de l’ANJ est joignable au 09 74 75 13 13.
- Protection des données personnelles
Les documents et informations collectés dans le cadre de la vérification d’identité sont traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification d’identité, de conformité réglementaire et de prévention de la fraude. Elles ne sont pas transmises à des tiers en dehors des obligations légales applicables.
- Contact
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité, le joueur est invité à contacter le service compétent du Casino de Hossegor par les canaux de communication officiels indiqués sur le site ou à l’accueil de l’établissement.